Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site NOVAIR entre NOVAIR (« NOVAIR », « nous ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site (« le client », « vous »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
NOVAIR, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 300 000 €
Siège social : 35, route de Colmar, 67600 Sélestat, France
SIRET : 444 448 898 00015
Code NAF/APE : 7739Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 32 444 448 898
Directeur de la publication : Ayoub Mahrouch
Contact : contact.novair@gmail.com
2. Produits
NOVAIR sélectionne et revend des chauffages électriques portables de marques tierces (Dyson, Philips). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page produit, à partir de la documentation officielle du fabricant. Les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). NOVAIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite commander, procède au paiement selon les modalités proposées sur le site, puis reçoit une confirmation de commande par email. La vente est considérée comme définitive après l'envoi de cette confirmation et l'encaissement effectif du paiement.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site. NOVAIR ne conserve aucune donnée bancaire ; ces informations sont traitées directement par le prestataire de paiement du site.
6. Livraison
Livraison gratuite, sous 48h, pour toutes les commandes. Les délais peuvent varier légèrement selon la localisation du client et la disponibilité du produit. Le détail des modalités de livraison figure sur la page Livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, avec leur emballage. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire indiquée sur la page Retours.
8. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par le fabricant (voir la page Garantie), tout produit vendu sur NOVAIR bénéficie des garanties légales suivantes, prévues par la loi française :
- La garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- La garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil, et dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.
9. Responsabilité
NOVAIR ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, contraire aux instructions du fabricant. Les consignes de sécurité figurent sur la page Sécurité et dans la documentation fournie avec chaque produit.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des clients est décrit sur la page Politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation, avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.